LE MONOPOLE DES
Pompes funèbres, cahier des charges.
Adoption du cahier des charges suivant :
Le corps des
personnes décédées dans la Commune ou devant y être inhumées seront
toujours transportés individuellement dans un corbillard attelé d'un
cheval.
Le cercueil sera
recouvert d'un drap mortuaire.
Le transport sera
effectué sans qu'il soit tenu compte du caractère civil ou religieux de
l'inhumation.
Le personnel de
l'entreprise sera recruté par le concessionnaire, à sa charge et restera
placé sous ses ordres et sa responsabilité. Toutefois pour des motifs
graves de service, le maire aura le droit d'exiger, le concessionnaire
et l'employé entendus, le remplacement d'un ou plusieurs de ces
employés.
Le conducteur et les
employés devront être rendus à la maison mortuaire avant l'heure fixée
pour la levée du corps.
le conducteur ne
conduira jamais son cheval autrement qu'au pas. Il devra pendant toute
la durée du service être à proximité de l'animal.
Il est interdit aux
conducteurs et aux employés de réclamer un pourboire soit aux membres de
la familles soit à la maison mortuaire.
Le matériel sera
remis au garage spécial rue Victor Mauduit, tout aussitôt le service
terminé. Il sera toujours tenu en état de propreté et de graissage à la
charge de l'adjudicataire.
Néanmoins pour le
dédommager une somme forfaitaire de 50 Francs lui sera allouée
annuellement.
En cas d'empêchement
grave le conducteur devra assurer le service par un remplaçant agréé par
le Maire.
L'emploi du
corbillard est réservé au service de la Commune. Toutefois lorsqu'une
commune dans un rayon de 10 km en ferait la demande, le corbillard
pourrait lui être prêté moyennant une redevance de 30 francs.
Le transport sera
effectué de la maison mortuaire à l'établissement du culte et au
cimetière communal
Le transport des
corps des décédés au dessus de l'âge de six ans se fera par corbillard.
Les familles
paieront à l'entrepreneur 130 francs pour un enterrement de 1ère
classe, 100 francs pour une 2ème classe, 75 francs pour une
troisième classe.
Pour la location du
corbillard, le concessionnaire sera redevable à la Commune d'une somme
de
- 30 francs (1ère classe) corbillard avec tenture, caparaçon et
aigrette pour le cheval,
-
20 francs en seconde classes (tenture et écharpe pour le cheval)
- 5 francs en 3ème classes : corbillard.
En cas de non
exécution des prescriptions édictées par le présent cahier des charges
l'adjudication sera
résiliée de plein droit sans aucune indemnité.