LES ADJOINTS SOCIALISTES LESES PAR LES DISPOSITIONS SUR LES INDEMNITES.
en Conseil
Municipal, un
Adjoint, membre du Parti socialiste, intervient pour donner lecture d’une motion présentée par
les élus socialistes.
Elle exige que soit inscrit au chapitre 66 du B.S. 1983 la somme de 7000 francs de manière à permettre le
règlement aux adjoints (socialistes) de toucher l’indemnité de fonction au taux
maximum.
Il ajoute
que cette mesure ne constitue en fait que l’application d’un accord
passé entre les groupes de la gauche, Communistes et Socialistes, lors des élections municipales du
13 mars dernier.
Le Maire,
Albert Bécard,
répond en précisant que le problème a déjà été évoqué en bureau
municipal mais qu’en raison de l’intervention des élus socialistes, il
lui semble utile de rappeler les dispositions législatives et
réglementaires applicables aux adjoints.
Le nombre
maximum d’adjoints à élire à Camon est de 8.
Par
décision du C.M. c’est ce nombre qui a été retenu pour permettre une
répartition aussi large que possible des tâches à exécuter.
En ce qui
concerne l’indemnité de fonction, elle peut être fixée par le C.M.
entre 0 et 45 % de l’indemnité du maire.
Par
décision du C.M. du 22 mars 83, le taux de ladite indemnité a été fixé à
35%.
Le maire
pense quant à lui que la demande présentée est irrecevable pour diverses
raisons
1°
l’indemnité versée actuellement aux adjoints compense aisément les
pertes éventuelles de salaire.
2°
l’augmentation chiffrée à 7000 francs pour la fin de l’année 83 se
traduira par une dépense de l’ordre de 40 000 francs pour l’année 84.
Cette dépense supplémentaire est incompatible avec la situation des
finances locales.
Monsieur
Bécard dément enfin qu’un accord ait été passé au printemps entre
groupes de la gauche et rappelle textuellement la déclaration qu’il a
faite à l’époque :
« la question sera revue lors du vote du B.S. 1983 »
L'adjoint
demandeur réitère sa demande…constatant que le Maire se refuse à inscrire le crédit demandé
et déclare
qu’avec ses collègues élus
socialistes, il ne participera pas au vote du Budget
supplémentaire 83.
Avec les élus socialistes, il quitte
la salle.
◘
Mercredi 29 février 1984.
Relativement à l'augmentation de la subvention à la
M.P.T., qui se
chiffre à 150 000 F, un adjoint au P.S.,
déclare que son groupe pense devoir
limiter à 10% maximum l’augmentation de cette subvention à la M.P.T.
Un membre de l'Opposition
constate qu’en réalité il convient
d’ajouter à la subvention prévue celles accordées en nature et qui
représentent un total d’environ 200 000 francs.
Sur ce, un
adjoint du P.C. souligne qu’il convient de tenir compte que la
M.P.T. offre aux enfants culture et loisirs.
M. Bécard
précise que cette augmentation tient compte de 2 critères : Augmentation
de la rémunération du directeur, et
le fait que jusqu’alors certains animateurs aient été
rémunérés de façon non officielle.
◘
24 septembre 1985.
Séance
houleuse au sujet du personnel municipal :
Plaintes
de la population.
"Les sanctions prises
à l'encontre de certains membres du personnel, ne sont pas le fruit de la colère,
déclare M. Bécard, il est indispensable que le public soit bien
accueilli.
La mairie est « la maison commune »
Sont évoqués : disparition du matériel, outils abandonnés non
entretenus, absentéisme...
Nécessité du dialogue, à titre personnel ou à titre syndical. …
Un conseiller municipal P.S. avec 25 années de militantisme s’insurge :
« les élus socialistes
rappellent qu’ils avaient demandé la création d’une commission ad hoc
destinée à l’examen des problèmes propres aux employés municipaux. Or
le maire décide seul par oukases. «
M. Bécard répond que le bureau municipal fonctionne et
qu’il y a une commission du personnel.
Il est hors de question que le personnel puisse avoir 9
patrons : le maire et les 8 adjoints.
M. Bécard refuse les propos démagogiques des élus
socialistes et déclare clos le débat sur cette affaire.
Sur ce, l'un des adjoints socialistes considérant que le
dialogue est impossible, invite ses collègues à quitter
l’assemblée.
Un conseiller de l'Opposition, déclare que, bien que n’étant
pas d’accord avec les élus socialistes, les conditions du débat n’étant
plus réunies, il invite les élus de son groupe à quitter la
séance.
Le quorum
n’étant plus atteint la séance se poursuit sans prise de décision.
◘
26 novembre 1985.
9 présents : quorum non atteint, réunion remise.
4 décembre 1985.
16 absents. Le Maire fait remarquer qu’en seconde
convocation le C.M. peut valablement délibérer quel que soit le nombre.
25 janvier 1986.
La SOPICEMLes zones d'habitation, va-t-on les confier à l'OPAC ou à la
SOPICEM ?
L'adjoint
au Maire, membre du parti socialiste, donne lecture d’un texte élaboré par les
élus de son groupe :
"En ce qui
nous concerne, notre souci est de construire au moindre coût, sans
déséquilibrer les finances communales.
Plutôt que
de créer un nouvel outil, la sopicem, nous proposons de faire appel à l’un de ceux
qui existent et fonctionnent bien.
Nous
proposons de faire appel à un organisme contrôlé par les élus locaux
ayant toutes les compétences que revendique la
SOPICEM.
Cet organisme, l' O.P.A.C. a déjà fait
largement ses preuves dans le département, il bénéficie des crédits PAP
et PLA et il peut construire grâce à la marge dégagée par son patrimoine.
Depuis dix
mois nous comparons les capacités des organismes et nous avons fait
notre choix.
L’OPAC
d’Amiens qui s’étend sur la région et les départements limitrophes
répond parfaitement aux critères que nous venons de définir. …
Nous
demandons que le C.M. se prononce aujourd’hui pour ou contre nos
propositions."
M. Bécard
rétorque qu’il est impossible de dire si la Commune sera représentée au
Conseil d'Administration de l’OPAC.
Il ajoute qu’un élu socialiste lui a déclaré que c’est M. Delignières,
membre du parti socialiste, qui
veut introduire l’OPAC à Camon. …Etc…
Un conseiller du P.C. souligne que chaque fois qu’il a
été question de S.E.M il n’a jamais été possible d’en discuter avec les
élus socialistes.
Mise aux voix : pour 14, contre 13, abstention 0
◘
Commentaires du Parti
Socialiste.
"Il nous faut nous
interroger sur l'utilité de la création d'une SEM. Dans le cadre de
notre Département sont elle viables ?
La SEM (Société
d' Économie Mixte) est-elle une solution plus performante ?
En effet, voilà des
faites : 2 SEM existaient à ce jour.
SEMCA, sem de construction,
SEDSOM, sem d'aménagement.
Les deux sont actuellement en liquidation, déclare Didier
Cardon, du P.S. et il ajoute :
Il apparaît que pour le département de la Somme, les
critères techniques et financiers ne sont pas une réalité qui permet de
faire vivre normalement une telle structure, ce qui justifie nos
craintes.
Le problème n'étant pas d'ordre technique, quels peuvent
être les motifs qui poussent monsieur le Maire à nous orienter vers
cette solution. ?
Seraient-ils d'ordre politique ?
Alors pour une bonne cohésion de l'équipe des élus de
Camon, il serait nécessaire de clarifier ce problème.
Pour ce qui nous concerne, afin d'éviter la polémique et
pour permettre au plus tôt à de jeunes camonais de "revenir au pays"
nous proposons de distinguer les problèmes d'aménagement et de
construction .
1° Faire appel à l'un des opérateurs locaux en matière
d'aménagement (office de la Somme, OPAC, DDE, DDA ) pour déterminer la
meilleure façon de financer la Zone Na (lotissement promotion directe
etc...)
2° mettre en place une commission représentative des
composantes du conseil municipal qui jugera des propositions. Elle fera
appel éventuellement et ultérieurement à des constructeurs locaux
(office de la Somme, OPAC, SAP, Crédit immobilier de la Somme, GMF
etc...
Si les propositions faites au plan local et qui seront
analysées par le commission dont nous proposons la création étaient
jugées insuffisantes, nous pourrions alors envisager la création d'une
SEM mais il faudrait que les précisions suivantes nous soient données :
- un plan de charges triennal,
- un compte d'exploitation annuel,
- la composition des équipes constitutives de
cette SEM,
et, pour ce qui concerne le locatif, les mesures prises
pour pallier à l'entretien et leur coût....
14 février 1986.
2 conseillers municipaux membres du parti
socialiste déclarent publiquement ne plus appartenir à une formation
politique : ils siègent dorénavant en tant que "non inscrits".
M. Bécard
fait appel à la candidature de l'un de ces conseillers "non inscrits"
mais de sensibilité socialiste pour lui
déléguer une partie des fonctions normalement dévolues au maire.
La candidature de ce "non inscrit"
est
acceptée par 15 voix pour et 1 abstention. $
◘
Les élections 1889,
approchent.
Par lettre ouverte, M. Bécard s'adresse à la population :
"Pour les Camonoises et Camonois, deux membres du parti
socialiste ont décidé d'être candidats
sur la liste
"Efficacité et Dynamisme pour Camon, liste de rassemblement à gauche conduite
par Albert Bécard".
A cette lettre ouverte les socialistes rétorquent :
"Lors de la présentation
de sa liste électorale, M. le Maire sortant a cru bon d'indiquer qu'elle comportait
les noms de 2 candidats socialistes.
Ce faisant il
admettait que la caution du parti socialiste, principale force politique
à Camon lui était indispensable.
cf élections
"Votre intransigeance,
Monsieur le Maire n'a pas permis la constitution d'une liste d'union de
la gauche.
N'ayez donc pas honte de porter vos couleurs, vous êtes
communiste et vous présentez à la population une liste exclusivement
communiste.
Vous n'ignorez pas que
l'appartenance à un parti politique nécessite le respect de règles très
précises :
I. prise d'une carte
annuelle :
aucune de ces
deux personnes "non inscrites" ne peut justifier de son appartenance au parti socialiste.
II. Le respect de la
discipline majoritaire, dans la section et le groupe d'élus.
Or, depuis plus de 2 ans,
elles
ne tiennent plus compte de l'avis des collègues. Elles ont choisi
docilement de se mettre sous le joug du maire.
Monsieur le Maire, arrêtez
de tromper les habitants de Camon comme vous l'avez fait à l'occasion de
la signature de votre comité de soutien.
Le respect du débat
démocratique exige vérité et transparence.
Craignez-vous que
l'appellation Communiste au sujet de laquelle vous êtes plus que discret
nuise ou ne suffise pas à votre réélection.? "
La Section de
Camon du parti socialiste.
◘
23 décembre 1986
communiqué du Parti Socialiste
:
"le groupe
socialiste du conseil municipal réaffirme que lui seul ou ses instances
dirigeantes sont en mesure de justifier ou non de l'appartenance au
parti socialiste de tout membre du conseil municipal."
◘
16 mai 1988.
Une Z.A.C. en
plein essor et critiques de M. Cardon.
"Monsieur Cardon
ignore vraiment ce qui se passe à Camon. Le 16 mai 1988 les élus
socialiste se sont abstenus dans le vote du P.O.S. sur l'extension de la Z.A.C jusqu'à la Rocade.
le Développement
de la ZAC ne leur doit rien, au contraire !" déclare Albert Bécard.
Il ajoute : "Le
Conseil Municipal fait un travail énorme auquel tout le monde peut
participer, mêmes les opposants, à moins qu'ils, les socialistes,
ne se dérobent devant la tâche au nom d'une hostilité de principe
sclérosée.
Il ajoute
"Albert Bécard et son équipe connaissent bien leur commune. Ils
continueront à tenir leurs promesses et réaliseront le programme sur
lequel ils ont été élus".
◘
Mars 1889 :
(sous la plume de Albert
Bécard lors des élections)
"après tout
il l'aura cherché : l'accusation gratuite que M. Cardon nous porte
nous a incité à nous renseigner : il dit habiter Camon depuis huit
mois. En fait des amis lui ont procuré une adresse dans un
baraquement, route de Longueau où il n'a toujours pas emménagé à ce
jour (1er mars).
Il s'est inscrit sur les listes électorales le 22
décembre 1988. C'est tout à fait son droit ! Mais qu'il ait le bon
goût de ne pas nous donner de leçons sur ce que nous faisons dans
notre commune"
◘
Un journaliste
s'adresse à M. Cardon :
"Vos
adversaires disent que vous êtes parachuté !"
Réponse :
"Si on n'a que cela à me reprocher , c'est triste ! "parachuté" ! :
ces camoniers s'en rappellent : Monsieur Baheu habitait Longueau
avant d'être sur Camon... Quant à M. Bécard, il y a quelques années
il était candidat aux cantonales à l'Ouest du département"
◘
Scrutin 1989 : deux listes
P.C - P.S
"Croyez bien que
nous le regrettons. Nous avons fait une proposition raisonnable : 13
conseillers communistes, 13 conseillers socialistes avec une répartition
en nombre et en responsabilité égale pour les adjoints.
Le refus, c'est
dommage pour Camon.
Non, la rupture ce n'est pas nous."
Albert Bécard.
◘
Résultats du scrutin :
Albert Bécard, Emile Mongrenier,
Huguette Malachin, Bernard Savreux, Georges Collas, Laurent Cuvilliers, Marie-Josée Debeauvais, Arlette Pommier, Françoise Baheu, Alain Desailly, Françoise Harent, Geneviève Doyen, Michel Frion, Yves Fournier, Maryline Corde, Jacques Lemoine, Arnold Dufossé, Sylvain Duchesnes, Claude Hatté, Thierry Gabet, Carole Colas, Roger Bourgois,
Didier Cardon, Marc Darras, Caron Gilles, Monique Harlay, Jean-Michel Benz.