Le Maire Albert Bécard rappelle que la SED-SOMME (Société d'Etudes et d'Equipement de la SOMME) chargée dès 1977 du projet d'aménagement de 24 ha de la Z.A.C. de la Blanche Tâche est en liquidation depuis 1983.
Il
rappelle
au Conseil que depuis plus de 10 ans la SED-SOMME a effectué à la demande de
la Commune diverses études préalables à la réalisation de la Z.A.C.
d’activités et d’habitations.
Il précise que cette société est en
liquidation
amiable depuis
juin dernier.
Il indique au Conseil le montant de la facture présentée :
624 000 Francs.
Il énonce la répartition des différents actionnaires de cette
société dont le principal est le Département (40% des actions)
Quant aux personnes qui composaient le C.A. leur réputation
devait être le plus sûr garant du sérieux de la SED-SOMME.
En outre les références constituées des réalisations
importantes régionales mises à l’actif de la SED-SOMME offraient apparemment
une garantie supplémentaire.
En ce qui concerne la facture présentée, il estime quant à
lui, que si la Commune ne semble pas pouvoir
dégager sa responsabilité pour les sommes dues au titre de travaux d’études
confiés par elle, il en est tout autrement en ce qui concerne les frais
financiers !.
Il rappelle que ces frais financiers
et les frais d’études n’ont jamais fait l’objet d’une facturation et pour
cause, puisqu’ils devaient être incorporés au prix de revient de la zone.
Plusieurs communes se trouvent confrontées au même problème
que Camon.
Un conseiller de l'Opposition estime qu’il est difficile de
faire le clair dans une telle situation.
Il s’étonne que autant d’informations parviennent d’un seul
coup et se demande comment avec de tels composants la
SED-SOMME
en soit arrivée là.
Il constate également qu’auparavant la Commune avait réalisé
de nombreuses opérations sans le concours de la SED-SOMME.
Il se demande si, afin d’éviter la progression des frais
financiers, la Commune ne devrait pas payer «l’ardoise présentée ».
M. Bécard pense qu’il convient de ne pas se précipiter.
En effet des négociations sont entreprises pour envisager
de faire éponger ces « ardoises » par les divers organismes composant la
société !
Un autre conseiller de l'Opposition constate que, bien qu’il
n’y ait "apparemment faute de personne", les conséquences sont lourdes
pour la Commune.
Un Adjoint regrette que la convention ne contienne pas de
clause de responsabilité de la Société car en pareil cas, la Commune serait
en droit de prétendre à dommages et intérêts, pour mission non accomplie et
préjudice subi.
M. Bécard s’étonne qu’au cours de ces dernières années, le
Département n’a confié aucun travail ou mission à cette société au sein de
laquelle il est majoritaire. …!
Un
conseiller de l'Opposition s’interroge sur les conclusions de la SED-SOMME. (cf septembre 1983)
M. Bécard précise que la commune aura à se défendre pour ne payer que ce qui a été fait.
Ce
même conseiller de l'Opposition croit utile de rappeler que M. Sagherian, architecte de la commune,
a déclaré que les travaux exécutés par la SED-SOMME ne pouvaient en aucun cas servir aux futurs programmes.
Un conseiller socialiste
estime que les plus petites communes ont répondu trop vite aux exigences de la SED-SOMME. Ce faisant, elles ne se sont pas rendu service à elles-mêmes mais n’ont pas non plus rendu service aux autres.
2 mai 1985
A la suite de la réunion de MM.Bécard et Prigent, ce dernier nommé
liquidateur de la SED-SOMME,
un tableau chiffré fait apparaître le montant des prétentions de la SED-SOMME à savoir 539 401 Francs.
Un conseiller fait remarquer que parmi les collectivités touchées par la liquidation, Camon est particulièrement lésé.
Il ajoute :
l’image de marque de Camon s’en trouve altérée.
Cela se traduit de différentes façons entre autres
- fermetures de classes.
-
Finances : ardoise lourde.
- au niveau des particuliers, surcharge des coûts.
Un conseiller de l'Opposition
fait observer que, dès mai 83, les élus de l’ Opposition
avaient insisté pour que :
-
ce problème puisse être traité d’urgence,
-
qu’une erreur de fond avait été commise au départ,
- que tout n'était pas
à mettre au compte de la responsabilité de la SED-SOMME.